J.O. 162 du 14 juillet 2007
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Arrêté du 21 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSF0759121A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2007, M. Jean-François Martin, secrétaire administratif auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d'Or, est nommé en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction et de la direction régionale de Bourgogne - Franche-Comté, en remplacement de Mlle Macha Robert, à compter du 1er juillet 2007.
Le montant du cautionnement imposé à Jean-François Martin est fixé à 1 800 euros.